Puis-je facturer directement les droits d’accises à mon client ?

Non, notre logiciel ne calcule pas automatiquement les droits d’accises.

En effet, la législation prévoit que ces droits soient déclarés et acquittés par l’opérateur auprès des Douanes, et non directement par le client final.

En revanche, si vous souhaitez en répercuter le montant à votre client, vous pouvez créer un produit spécifique (par exemple « Droits d’accises ») et l’ajouter à la facture.

Après avoir intégrés vos offerts, vous additionnez les montants de la colonne “Montant Droits Douane” et reportez le total au TTC du produit “Droits d’accises”.

Cette solution permet de rester conforme à la réglementation tout en assurant une facturation claire et transparente.

Mis à jour le : 26/09/2025