Indiquer la mention Valant DSA sur la facture

La case Valant DSA, qui se trouve dans l'onglet DAE-DSA-FDA-Primeur du menu Faire une facture, est cochée habituellement quand un client particulier vient faire remplir son BIB par du « petit vrac », c’est-à-dire moins de 90L : dans ce cas, pas besoin de faire de DSA.

Sur Vitisoft, elle permet simplement d'ajouter sur la facture la mention Facture valant DSA, au-dessus du tableau des produits.

Préférez utiliser le modèle de facture DSAC, modèle le plus à jour sur les mentions obligatoires demandées par les douanes.

Mis à jour le : 20/08/2026