Alsace : Taux de courtage et cotisation CIVA

Si vous êtes producteur en Alsace et que vous vendez du vrac, il se peut que vous ayez à déduire un taux de courtage et une cotisation CIVA sur la facture.


Pour faire apparaître ces éléments sur la facture, vous pouvez créer deux fiches produits : une pour le taux de courtage et une pour la cotisation CIVA, sans oublier de leur associer une famille et un taux de TVA.


En faisant la facture, vous pouvez intégrer ces produits en mettant une quantité et le tarif en négatif pour déduire la somme du montant total de la facture.

Mis à jour le : 20/08/2026

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

Partagez vos commentaires

Annuler

Merci !