Indiquer la mention Valant DSA sur la facture

La case Valant DSA, qui se trouve dans l'onglet DAE-DSA-FDA-Primeur du menu Faire une facture, est cochée habituellement quand un client particulier vient faire remplir son BIB par du « petit vrac », c’est-à-dire moins de 90L : dans ce cas, pas besoin de faire de DSA.

Sur Vitisoft, elle permet simplement d'ajouter sur la facture la mention Facture valant DSA, au dessus du tableau des produits.


Préférez utiliser le modèle de facture DASC, modèle le plus à jours sur les mentions obligatoires demandées par les douanes.

Mis à jour le : 10/04/2025