DSA

Le document simplifié d'accompagnement (DSA) est un titre de mouvement communautaire pour les volumes ayant déjà supportés les droits d'accises.

Une dispense de la procédure informatique s'applique exclusivement si le vin circule en droits acquittés (taxes payées) sur le territoire national.
Pour toute vente en droits suspendus (ex: livraison de vrac ou de bouteilles vers un autre entrepôt agréé ou un négociant sans paiement immédiat des taxes), le recours au DAE électronique via la plateforme GAMMA reste obligatoire.

Dans Vitisoft, un modèle de facture vous permet d'avoir la valeur du DSA : le DSAC

Les mentions obligatoires à faire figurer sur votre document (Facture ou BL)

Pour que votre facture ou votre BL remplace juridiquement le DSA, votre document commercial doit impérativement comporter un en-tête adapté et des mentions précises :

En-tête requis : La mention « Document commercial simplifié d'accompagnement pour la circulation de produits soumis à accises en régime de droits acquittés ». Mention inscrite sur le modèle DSAC.

Identité douanière : Vos nom, adresse et numéro d'accises.

Traçabilité du transport : Le numéro et la date du document, l'identité du destinataire et le nom du transporteur.

Désignation précise des produits : L'appellation, la couleur, le millésime, le volume total (en litres ou hectolitres) ainsi que le Titre Alcoométrique Volumique (TAV / degré d'alcool) pour chaque ligne de vin.

Mention fiscale : Une mention claire indiquant que les droits d'accises ont été acquittés.

TAV : une configuration est nécessaire quant au TAV ; c'est une option à cocher.

Le numéro de référence du mouvement apparaît dans votre comptabilité matière (registre des sorties) afin de le justifier légalement en cas de contrôle des douanes.

Mis à jour le : 29/09/2026