Dans un premier temps, si vous souhaitez importer vos DAE sur Gamma, il faudra à minima cette version.

Attention pensez à bien remplir les informations dans les onglet Informations sur l'expéditions et Informations sur les articles. Vous pouvez vous aider de l'article À propos des DAE /DSA/DAES sous Gamma2

Choisir la spécificité du document :

• Soumission standard (DAE ) : correspond à un DAE France ou pour l'export
• DAES (Droits acquittés B2B) : correspond à un DSA simplifié (attention tout le monde n'est pas habilité à l'utilisation d'un DAES, renseignez vous auprès des douanes)
• DSA : correspond à un DSA format .json

Pour un DSA importé dans MVV/DSA (option sur Gamma2), il ne faut pas renseigner de numéro d'accise dans le champs Accise lieu d'expédition. Vous aurez un message non bloquant de Vitisoft, répondez oui et générez le fichier.

Lorsque vous souhaitez faire votre DAE, il est primordial de consulter le site SEED, pour savoir sous quelle catégorie sera renseigné le type de destination. Vous pouvez y copier le numéro d'accise de votre client.

En fonction du type de destination, plusieurs possibilités:

• Le client ressort avec de la livraison directe, le type destination sera Livraison Directe, et il ne faut pas renseigner le numéro d'accise du lieu de livraison.

• Le client ressort en entrepositaire agréé: Il faudra donc mettre autre numéro d'accise pour le lieu de livraison, (souvent un chiffre de différence avec le précédent), qui apparaitra comme Entrepôt fiscal sur SEED: Le type de destination sera alors Entrepôt et il faudra tout remplir avec les bons numéros d'accises respectifs (Livraison et Destinataire)

• Le client ressort en destinataire enregistré: il faudra mettre Opérateur enregistré dans le type de destination, sans remplir la partie lieu de livraison.

• Pour un pays tiers, il faut remplir toutes les informations et mettre le type de destination en Exportation.

La référence du bureau d'exportation est une donnée attendue que ce soit pour un DAE intracommunautaire ou export.

N° Réf Bureau d’exportation : N° bureau douanier dont vous dépendez

Liste non exhaustive des bureaux principaux : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/bod/src/dana/da_annexes/F2_15-065_2.pdf

N° Réf Bureau de destination : dernier bureau en France par lequel transite la livraison.

Pensez à bien vérifier que la date soit la bonne et que l'heure de l'expédition soit supérieure à l'heure actuelle.

Mis à jour le : 12/03/2026