A quoi correspondent les cases à cocher dans l'onglet DAE-DSA-FDA - Droits Suspendus - Primeur
Lorsque vous faîtes une facture, dans l'onglet "DAE-DSA-FDA - Droits Suspendus - Primeur" se trouvent des cases à cocher :
Si vous réalisez des ventes de petit vrac aux particuliers avec un volume inférieur à 90 litres, vous pouvez cochez la case Valant DSA pour faire apparaître cette mention sur la facture.
Vous pouvez cochez cette case pour afficher le n° FDA dans la facture.
La Food and Drug Administration (FDA : Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux) est l'administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments.
Toute société souhaitant exporter des marchandises alimentaires vers les USA doit obtenir un numéro d'enregistrement auprès de la FDA (Food and Drug Administration).
Le n° FDA se renseigne dans Configuration / Sociétés / onglet Modifier les paramètres / Infos SOCIETE / champ FDA number.
Vous pouvez cochez cette case pour afficher le n° Import Permit dans la facture (au dessus du tableau des produits).
Une licence d'importation est un document délivré par un gouvernement national autorisant l'importation de certaines marchandises sur son territoire.
C'est donc un numéro associé au client.
Le n° Import Permit se renseigne dans la fiche client / champ Import Permit number.
Vous pouvez cochez cette case pour afficher le n° EORI dans la facture.
Le numéro EORI est un numéro d'identification unique en matière douanière, obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2017 dans l'UE.
Il est nécessaire pour les formalités à l'importation et à l'exportation.
Il est essentiellement utilisé dans les télé-procédures liées au dédouanement des marchandises.
Le n° EORI se renseigne dans Configuration / Sociétés / onglet Modifier les paramètres / Infos SOCIETE / champ n° EORI.
Dans la plupart des cas, cette case n'est pas utilisée.
La case "Ventes Hors CEE Droits Suspendus" correspond à des cas spécifiques pour la comptabilité, pour distinguer certaines ventes.
Si vous cochez cette case, la vente sera ventilée en comptabilité dans le compte indiqué dans le champ "N° Cpt Hors CEE droits Suspendus" de la fiche produit.
Si vous utiliser le système des commerciaux et des commissions de Vitisoft, cette case servira à calculer les commissions sur cette facture même si elle n’est pas encore réglée.
Cette coche permet d'afficher, sur la facture (uniquement le modèle Facture Auchan), le nom d'une grande ou moyenne surface.
Ce critère est à renseigner si besoin dans les champs "Nom GMS" de la fiche produit.
Pour afficher ce qu'il y a écrit dans le champ : "Référence GMS" de la fiche produit, il faut :
- que la colonne 1 Référence GMS, dans le menu Configuration / Configuration générale / Edition / Colonnes affichées, soit cochée.
- et que, dans l'onglet Affichage de la fiche client, la case "Ajouter les références produits de ce GMS dans les BL, commandes et factures" soit cochée.
Dans la fiche client, le champ "ID GMS" apparaît sur la facture Auchan.
Vous pouvez cochez cette case pour afficher le n° NEX dans la facture.
Vous pouvez avoir besoin du numéro REX pour notamment les exportations au Royaume-Uni.
Le n° REX se renseigne dans Configuration / Sociétés / onglet Modifier les paramètres / Infos SOCIETE / champ n° REX.
Le champ "Numéro CIVT" dans l'onglet DAE-DSA-FDA, etc. en facturation, est un numéro de contrat interprofessionnel des vins de Touraine à faire apparaître sur certaines éditions ( l'édition Compta matières BIVB dans le menu DRM).
Pour modifier l'intitulé du champ CIVT,
Allez dans Configuration / Configurations Générales / DRM-DMS / Configuration DRM / changez le dans le champ : Si vous souhaitez changer le terme CIVT par un autre / Saisissez le ici.
Si vous souhaitez l'ajouter sur l'édition de la facture, mettez le en commentaire.
Valant DSA
Si vous réalisez des ventes de petit vrac aux particuliers avec un volume inférieur à 90 litres, vous pouvez cochez la case Valant DSA pour faire apparaître cette mention sur la facture.
Afficher N° FDA
Vous pouvez cochez cette case pour afficher le n° FDA dans la facture.
La Food and Drug Administration (FDA : Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux) est l'administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments.
Toute société souhaitant exporter des marchandises alimentaires vers les USA doit obtenir un numéro d'enregistrement auprès de la FDA (Food and Drug Administration).
Le n° FDA se renseigne dans Configuration / Sociétés / onglet Modifier les paramètres / Infos SOCIETE / champ FDA number.
Afficher n° Import Permit
Vous pouvez cochez cette case pour afficher le n° Import Permit dans la facture (au dessus du tableau des produits).
Une licence d'importation est un document délivré par un gouvernement national autorisant l'importation de certaines marchandises sur son territoire.
C'est donc un numéro associé au client.
Le n° Import Permit se renseigne dans la fiche client / champ Import Permit number.
Afficher n° EORI
Vous pouvez cochez cette case pour afficher le n° EORI dans la facture.
Le numéro EORI est un numéro d'identification unique en matière douanière, obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2017 dans l'UE.
Il est nécessaire pour les formalités à l'importation et à l'exportation.
Il est essentiellement utilisé dans les télé-procédures liées au dédouanement des marchandises.
Le n° EORI se renseigne dans Configuration / Sociétés / onglet Modifier les paramètres / Infos SOCIETE / champ n° EORI.
Ventes Hors CEE Droits Suspendus
Dans la plupart des cas, cette case n'est pas utilisée.
La case "Ventes Hors CEE Droits Suspendus" correspond à des cas spécifiques pour la comptabilité, pour distinguer certaines ventes.
Si vous cochez cette case, la vente sera ventilée en comptabilité dans le compte indiqué dans le champ "N° Cpt Hors CEE droits Suspendus" de la fiche produit.
Considérer les commissions même si la facture n’est pas réglée
Si vous utiliser le système des commerciaux et des commissions de Vitisoft, cette case servira à calculer les commissions sur cette facture même si elle n’est pas encore réglée.
GMS
Cette coche permet d'afficher, sur la facture (uniquement le modèle Facture Auchan), le nom d'une grande ou moyenne surface.
Ce critère est à renseigner si besoin dans les champs "Nom GMS" de la fiche produit.
Pour afficher ce qu'il y a écrit dans le champ : "Référence GMS" de la fiche produit, il faut :
- que la colonne 1 Référence GMS, dans le menu Configuration / Configuration générale / Edition / Colonnes affichées, soit cochée.
- et que, dans l'onglet Affichage de la fiche client, la case "Ajouter les références produits de ce GMS dans les BL, commandes et factures" soit cochée.
Dans la fiche client, le champ "ID GMS" apparaît sur la facture Auchan.
Afficher n° REX
Vous pouvez cochez cette case pour afficher le n° NEX dans la facture.
Vous pouvez avoir besoin du numéro REX pour notamment les exportations au Royaume-Uni.
Le n° REX se renseigne dans Configuration / Sociétés / onglet Modifier les paramètres / Infos SOCIETE / champ n° REX.
Champ Numéro CIVT
Le champ "Numéro CIVT" dans l'onglet DAE-DSA-FDA, etc. en facturation, est un numéro de contrat interprofessionnel des vins de Touraine à faire apparaître sur certaines éditions ( l'édition Compta matières BIVB dans le menu DRM).
Pour modifier l'intitulé du champ CIVT,
Allez dans Configuration / Configurations Générales / DRM-DMS / Configuration DRM / changez le dans le champ : Si vous souhaitez changer le terme CIVT par un autre / Saisissez le ici.
Si vous souhaitez l'ajouter sur l'édition de la facture, mettez le en commentaire.
Mis à jour le : 08/04/2025
Merci !