À propos des DAE /DSA/DAES sous Gamma2
Dans Vitisoft :
Version minimale requise : 10 27.250708.1
Dorénavant, tous les documents d'accompagnement devront être édités depuis le bouton DAE, DSA, DAES Gamma2 ( les boutons Générer DAE et Générer DSA seront à terme supprimés) :
Veuillez compléter l’ensemble des onglets, en veillant à indiquer dès le premier, en haut à gauche, la spécificité du document :
- Soumission standard (DAE hors export) : correspond à un DAE pour le territoire français
- Soumission avec exportation (DAE avec exportation) : correspond à un DAE pour l'export
- DAES (Droits acquittés B2B) : correspond à un DSA simplifié
- DSA : correspond à un DSA format .json
Vérifiez le code de type de garant :
Pour un DSA importé dans MVV/DSA (option sur Gamma2), il ne faut pas renseigner de numéro d'accise dans le champs "accise lieu d'expédition". Vous aurez un message non bloquant de Vitisoft, vous répondez "oui" et générez le fichier.
Les données peuvent être préremplies depuis les fiches Produits, onglet DAE/ DSA :
Des mentions obligatoires sont à renseigner dans la fiche des produits pour garantir la conformité des échanges de DAES.
- Code NC : Nomenclature combinée du produit. La liste est alimentée par ce que vous écrivez dans le champ.
- Catégorie de produit accise : choisir parmi la liste déroulante
- Code vinicole interprofessionnel : choisir parmi la liste déroulante
- Catégorie de produit viti-vinicole : choisir parmi la liste déroulante
- Zone viticole : choisir parmi la liste déroulante
- Type de colis : choisir parmi la liste déroulante
Si les informations de la liste déroulante ne correspondent pas au produit, faites une recherche par appellation et actualisez le catalogue avant de rechercher de nouveau parmi les choix du menu déroulant.
- Les autres champs tels que le Poids unitaire brut (poids avec emballage), le Poids unitaire net (poids sans emballage), et le Titre alcoométrique (qui reprend la valeur inscrite dans le champ % Alcool pur de la fiche produit (onglet Information, à droite) sont à renseigner manuellement.
- Les autres champs ne sont pas obligatoires, et la Description commerciale est reprise à partir de la facture.
Si vous disposez d’un compte Viticode et que le produit associé à la commande correspond à un produit sur Viticode, alors Vitisoft alimentera automatiquement le champ “Description commerciale” pour y ajouter les informations récupérées de Viticode. Vous trouverez notre guide d'utilisation ici : Viticode x Vitisoft
- Spécificité pour les brasseries : pour toutes les expéditions de bières vers un État membre de l'Union européenne appliquant l'accise sur la base du degré Plato, la mention de cette valeur est obligatoire dans le DAES.
Si votre import aboutit sur des erreurs, les douanes ont créé une page qui référence déjà bon nombre de messages d'erreur et leur explication :
Mis à jour le : 17/07/2025
Merci !