Articles sur : DRM

Vente à négociant

Si vous vendez des produits à un négociant et que vous n’êtes pas redevable des droits de circulation sur ces ventes, cochez l’option Négociant dans la fiche du client concerné avant d’émettre la facture.


Ainsi, les hectolitres vendus seront comptabilisés, pour le mois correspondant à la facture, dans la colonne Ventes Négociant de la DRM, qui n’est pas soumise à taxation.

Mis à jour le : 16/04/2025

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