Passage des capsules en droits acquittés vers suspendus

Cette procédure concerne la DRM dématérialisée sur Interloire.

Dans certaines régions viticoles, comme Saint-Nicolas-de-Bourgueil ou Vouvray, les capsules peuvent passer d’un fonctionnement en droits acquittés à un fonctionnement en droits suspendus.

Les capsules en droits acquittés correspondent aux capsules dont les droits ont déjà été payés à l’achat.
Les capsules en droits suspendus correspondent aux capsules dont les droits seront payés au moment de la vente.

Vitisoft permet de gérer ces deux types de stocks, mais il est important de bien les distinguer afin d’éviter les erreurs de stock ou de déclaration.

1. Vérifier l’option E-DRM

Vérifiez que l’option DRM dématérialisée est activée :
Configuration > Configuration générale > DRM-DMS > E-DRM
La case correspondant à la DRM dématérialisée doit être cochée.

2. Activer l’inclusion des CRD dans le volume imposable

Allez ensuite dans :
Configuration > Configuration générale > DRM-DMS > Configuration DRM
Cochez la première option : Inclure les CRD dans le Volume Imposable, puis validez.

3. Créer une nouvelle capsule en droits suspendus

Rendez-vous dans le menu Capsules, puis créez une nouvelle capsule.
Cliquez sur Nouvelle capsule, puis renseignez les informations nécessaires :
Nom de la capsule
Abrégé
Volume attaché en litres
Centilitrage
Certification, en indiquant la couleur en majuscules
Liquidation de droits : sélectionner collectif suspendu

Cette nouvelle capsule permettra de gérer les capsules en droits suspendus séparément des capsules en droits acquittés.

4. Dupliquer les fiches produits si nécessaire

Dans le menu Produits, il est recommandé de dupliquer les fiches produits afin de disposer de deux références distinctes :

• une référence pour le produit avec capsule en droits acquittés.
• une référence pour le produit avec capsule en droits suspendus.

Sur chaque fiche produit, vérifiez que le produit est bien indiqué comme produit en CRD dans la zone prévue à droite de la fiche.
Associez ensuite la bonne capsule au produit dans le champ Capsule (Abrégé).

L’objectif est d’avoir un produit existant avec une capsule en droits acquittés, à utiliser jusqu’à épuisement du stock et un produit avec une capsule en droits suspendus, à utiliser pour les nouvelles ventes ou les nouveaux stocks concernés.

5. Séparer les stocks

Si vous devez répartir ou transférer les quantités entre les produits, vous pouvez le faire depuis :
Produits > Gestion des stocks > Interventions

Cela permet de bien distinguer les stocks liés aux capsules en droits acquittés de ceux liés aux capsules en droits suspendus.

Cas particuliers : peut-on garder une seule fiche produit ?

Dans certains cas, il est possible de conserver une seule fiche produit pour gérer le passage d’une capsule acquittée à une capsule suspendue.

Cas 1 : le stock est à zéro

Si vous avez terminé tout le stock de produits avec capsules en droits acquittés, le stock du produit tombe à zéro.
Dans ce cas, vous pouvez modifier directement la fiche produit pour remplacer la capsule acquittée par la capsule suspendue.
Une fois la capsule modifiée, vous pouvez ensuite augmenter le stock du produit avec la nouvelle capsule.

Cas 2 : tout le stock est déjà regroupé sur une seule fiche

Si les stocks sont déjà confondus dans une seule fiche produit, vous pouvez procéder selon votre organisation.
Si vous souhaitez d’abord terminer les produits avec capsules acquittées avant de commencer à facturer les produits avec capsules suspendues, attendez d’avoir terminé les acquittés, puis modifiez la capsule sur la fiche produit.

En revanche, si vous devez facturer en même temps des produits avec capsules acquittées et des produits avec capsules suspendues, il est préférable de créer deux fiches produits distinctes.

Dans ce cas, dupliquez le produit.
Associez la capsule suspendue au nouveau produit.
Transférez le stock concerné depuis Produits > Gestion des stocks > Interventions.

Pour éviter les erreurs, il est conseillé de bien séparer les produits et les stocks lorsque les capsules en droits acquittés et en droits suspendus coexistent.
La duplication des fiches produits permet de garder une distinction claire entre les anciens produits avec capsules en droits acquittés et les nouveaux produits avec capsules en droits suspendus.
Cela facilite le suivi des stocks, la facturation et la déclaration DRM.

Mis à jour le : 26/08/2026