> ## Knowledge Base Index
> Fetch the complete knowledge base index at: https://sav.vitisoft.fr/sitemap.xml
> Use this file to discover available pages before exploring further.
> Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash).

# À quoi correspondent les cases à cocher dans l'onglet DAE-DSA-FDA - Primeur ?

Lorsque vous faites une facture, dans l'onglet **DAE-DSA-FDA - Primeur** se trouvent plusieurs cases à cocher :

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/9b9074dad92ba800/capture-decran-2024-12-19-1550_btmpbu.png)

### Valant DSA

Si vous réalisez des ventes de petit vrac aux particuliers avec un volume inférieur à 90 litres, vous pouvez cocher la case **Valant DSA** pour faire apparaître cette mention sur la facture.
---
### Afficher N° FDA

Vous pouvez cocher cette case pour afficher le n° FDA dans la facture.

La Food and Drug Administration (FDA : Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux) est l'administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments.

Toute société souhaitant exporter des marchandises alimentaires vers les USA doit obtenir un numéro d'enregistrement auprès de la **FDA** (Food and Drug Administration).

Le n° FDA se renseigne dans **Configuration** / **Sociétés** / onglet **Modifier les paramètres** / **Infos SOCIETE** / champ **FDA number**.

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/9b9074dad92ba800/capture-decran-2024-12-19-1543_1j04els.png)
---

### Afficher n° Import Permit

Vous pouvez cocher cette case pour afficher le **n° Import Permit** dans la facture (au dessus du tableau des produits).

Une licence d'importation est un document délivré par un gouvernement national autorisant l'importation de certaines marchandises sur son territoire.

C'est donc un numéro associé au client.

Le **n° Import Permit** se renseigne dans la fiche client / champ **Import Permit n°**.

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/74d54a8d2e1b3c00/b8c8b626-a2fd-454f-b2e9-833921_c6fqxs.png)
---

### Afficher n° EORI

Vous pouvez cochez cette case pour afficher le **n° EORI** dans la facture.

Le numéro EORI est un numéro d'identification unique en matière douanière, obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2017 dans l'UE.  
Il est nécessaire pour les formalités à l'importation et à l'exportation.  
Il est essentiellement utilisé dans les télé-procédures liées au dédouanement des marchandises.

Le n° EORI se renseigne dans **Configuration / Sociétés /** onglet **Modifier les paramètres / Infos SOCIETE / champ n° EORI**.

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/9b9074dad92ba800/capture-decran-2024-12-19-1543_xkxawh.png)
---

### Ventes Hors CEE Droits Suspendus

Dans la plupart des cas, cette case n'est pas utilisée.

La case **Ventes Hors CEE Droits Suspendus** correspond à des cas spécifiques pour la comptabilité, pour distinguer certaines ventes.

Si vous cochez cette case, la vente sera ventilée en comptabilité dans le compte indiqué dans le champ **N° Cpt Hors CEE droits Suspendus** de la fiche produit.
---

### Considérer les commissions même si la facture n’est pas réglée

Si vous utiliser le système des commerciaux et des commissions de Vitisoft, cette case servira à calculer les commissions sur cette facture même si elle n’est pas encore réglée.
---

### GMS

Cette coche permet d'afficher, sur la facture (uniquement le modèle Facture Auchan), le nom d'une grande ou moyenne surface.

Ce critère est à renseigner si besoin dans les champs **Nom GMS** de la fiche produit.

Pour afficher ce qu'il y a écrit dans le champ **Référence GMS** de la fiche produit, il faut :

* cocher la case **Référence GMS**, depuis le menu **Configuration / Configuration générale / Edition / Colonnes affichées**.

* cocher la case **Ajouter les références produits de ce GMS dans les BL, commandes et factures** depuis la fiche client, onglet **Affich.**

Dans la fiche client, le champ "ID GMS" apparaît sur la facture Auchan.
---

### Afficher n° REX

Vous pouvez cocher cette case pour afficher le n° REX dans la facture.

Vous pourrez avoir besoin du numéro REX pour notamment les exportations au Royaume-Uni.

Le n° REX se renseigne dans **Configuration / Sociétés / onglet Modifier les paramètres / Infos SOCIETE / n° REX.**

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/9b9074dad92ba800/capture-decran-2024-12-19-1543_tgsvy6.png)
---
### Champ Numéro CIVT

Le champ "Numéro CIVT" dans l'onglet **DAE-DSA-FDA**, etc. en facturation, est un numéro de contrat interprofessionnel des vins de Touraine à faire apparaître sur certaines éditions ( l'édition **Compta matières BIVB** dans le menu **DRM**).

Pour modifier l'intitulé du champ CIVT,

Allez dans **Configuration / Configurations Générales / DRM-DMS / Configuration DRM /** changez le dans le champ : **Si vous souhaitez changer le terme CIVT...** .

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/9b9074dad92ba800/capture-decran-2024-12-19-1545_5pfqsf.png)

* Si vous souhaitez l'ajouter sur l'édition de la facture, saisissez le en commentaire.
