À propos des DAES
La migration de GAMMA vers GAMMA2 s'opère le 16 juin 2025. En téléchargeant la mise à jour qui intègre cette évolution, Vitisoft devient compatible avec les exigences de GAMMA2 pour garantir la conformité des échanges de DAES (Document Administratif Électronique Simplifié).
Les DAES couvrent la circulation entre professionnels situés dans deux États-membres, de produits pour lesquels les droits d’accise ont été acquittés dans l’État membre d’expédition.
(Le service en ligne GAMMA reste en activité pour les mouvements en suspension (sous DAE) et l’édition des DSA nationaux.)
Dans Vitisoft
Des mentions obligatoires sont à renseigner dans la fiche des produits pour garantir la conformité des échanges de DAES.
Code NC : Nomenclature combinée du produit. La liste est alimentée par ce que vous écrivez dans le champ.
Catégorie de produit accise : choisir parmi la liste déroulante
Code vinicole interprofessionnel : choisir parmi la liste déroulante***
Catégorie de produit viti-vinicole : choisir parmi la liste déroulante
Zone viticole : choisir parmi la liste déroulante
Type de colis : choisir parmi la liste déroulante
Si les informations de la liste déroulante ne correspondent pas au produit, faites une recherche par appellation et actualisez le catalogue avant de rechercher de nouveau parmi les choix du menu déroulant.
Les autres champs tels que le Poids unitaire brut (poids avec emballage), le Poids unitaire net (poids sans emballage), et le Titre alcoométrique (qui reprend la valeur inscrite dans le champ % Alcool pur de la fiche produit (onglet Information, à droite) sont à renseigner manuellement.
Les autres champs ne sont pas obligatoires, et la Description commerciale est reprise à partir de la facture.
Si vous disposez d’un compte Viticode et que le produit associé à la commande correspond à un produit sur Viticode, alors Vitisoft alimentera automatiquement le champ “**Description commerciale**” pour y ajouter les informations récupérées de Viticode. Vous trouverez notre guide d'utilisation ici : Viticode x Vitisoft
Spécificité pour les brasseries : pour toutes les expéditions de bières vers un État membre de l'Union européenne appliquant l'accise sur la base du degré Plato, la mention de cette valeur est obligatoire dans le DAES.
Si vous avez un message d'erreur en générant le DAES, c'est généralement qu'une des informations est fausse ou incomplète.
Vous pouvez vous référer à l'article Erreurs DAE/DSA, pour voir à quoi correspondent les messages d'erreur.
Les DAES couvrent la circulation entre professionnels situés dans deux États-membres, de produits pour lesquels les droits d’accise ont été acquittés dans l’État membre d’expédition.
(Le service en ligne GAMMA reste en activité pour les mouvements en suspension (sous DAE) et l’édition des DSA nationaux.)
Dans Vitisoft
Des mentions obligatoires sont à renseigner dans la fiche des produits pour garantir la conformité des échanges de DAES.
Code NC : Nomenclature combinée du produit. La liste est alimentée par ce que vous écrivez dans le champ.
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Si les informations de la liste déroulante ne correspondent pas au produit, faites une recherche par appellation et actualisez le catalogue avant de rechercher de nouveau parmi les choix du menu déroulant.
Les autres champs tels que le Poids unitaire brut (poids avec emballage), le Poids unitaire net (poids sans emballage), et le Titre alcoométrique (qui reprend la valeur inscrite dans le champ % Alcool pur de la fiche produit (onglet Information, à droite) sont à renseigner manuellement.
Les autres champs ne sont pas obligatoires, et la Description commerciale est reprise à partir de la facture.
Si vous disposez d’un compte Viticode et que le produit associé à la commande correspond à un produit sur Viticode, alors Vitisoft alimentera automatiquement le champ “**Description commerciale**” pour y ajouter les informations récupérées de Viticode. Vous trouverez notre guide d'utilisation ici : Viticode x Vitisoft
Spécificité pour les brasseries : pour toutes les expéditions de bières vers un État membre de l'Union européenne appliquant l'accise sur la base du degré Plato, la mention de cette valeur est obligatoire dans le DAES.
Si vous avez un message d'erreur en générant le DAES, c'est généralement qu'une des informations est fausse ou incomplète.
Vous pouvez vous référer à l'article Erreurs DAE/DSA, pour voir à quoi correspondent les messages d'erreur.
Mis à jour le : 05/06/2025
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