A propos de la DEB
Si vous faites des ventes vers l'Union Européenne, vous devez transmettre aux douanes une DEB (ou Déclaration d'Echanges de Bien) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires de marchandises.
Pour éditer la DEB avec Vitisoft, allez dans le menu DRM, indiquez les dates, et cliquez sur Editer la DEB.
Pour que les produits apparaissent sur la DEB, vous devez :
Vous assurer que le client européen soit correctement marqué CEE dans sa fiche. Dans l'onglet Infos Client, à côté du drapeau de l'Union Européenne, il existe un champ pour indiquer CEE ou Hors CEE, ainsi qu'un champ pour le code régime.
Vérifier que le code régime soit renseigné. Ce code apparaîtra dans la facture, sous l'onglet DAE-DSA-FDA-Droits Suspendus-Primeur, dans le champ Code Régime pour DEB. Habituellement, ce code est 21.
Vous assurer que le produit vendu dispose d'un Ordre pour DRM renseigné dans sa fiche.
Vérifier que l'onglet DAE/DSA des produits soit bien renseigné.
Pour éditer la DEB avec Vitisoft, allez dans le menu DRM, indiquez les dates, et cliquez sur Editer la DEB.
Pour que les produits apparaissent sur la DEB, vous devez :
Vous assurer que le client européen soit correctement marqué CEE dans sa fiche. Dans l'onglet Infos Client, à côté du drapeau de l'Union Européenne, il existe un champ pour indiquer CEE ou Hors CEE, ainsi qu'un champ pour le code régime.
Vérifier que le code régime soit renseigné. Ce code apparaîtra dans la facture, sous l'onglet DAE-DSA-FDA-Droits Suspendus-Primeur, dans le champ Code Régime pour DEB. Habituellement, ce code est 21.
Vous assurer que le produit vendu dispose d'un Ordre pour DRM renseigné dans sa fiche.
Vérifier que l'onglet DAE/DSA des produits soit bien renseigné.
Mis à jour le : 26/02/2025
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